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JT TRAITEUR · INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Version de travail — octobre 2026

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

JT TRAITEUR, SARL, SIRET 10837092500019, 23 rue du Mayne, 33210 Toulenne, France. Représentant : Julien Torrente. Contact : jt.traiteur33@gmail.com. Site : http://www.jt-traiteur.fr.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Selon la demande, JT Traiteur peut collecter le nom et prénom, l’adresse e-mail, le téléphone, les informations relatives à l’événement (date, lieu, nombre de convives, formule et budget), les échanges, devis et réservations, les informations de facturation et de paiement, ainsi que les régimes alimentaires, allergies ou intolérances communiqués pour organiser la prestation. Seules les données nécessaires doivent être demandées. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations doit être précisé au moment de la collecte.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

  • Répondre aux demandes de renseignements et devis : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
  • Gérer les réservations et exécuter les prestations : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
  • Établir les factures et respecter les obligations comptables : obligation légale.
  • Traiter les réclamations et défendre les droits de l’entreprise : intérêt légitime et/ou obligation légale, selon le cas.
  • Prendre en compte les allergies et contraintes alimentaires : uniquement dans la mesure nécessaire à l’organisation de la prestation, avec une base légale appropriée. Les données de santé nécessitent une attention particulière et, lorsque requis, un consentement explicite.

JT Traiteur n’utilise pas les données des demandes de devis et prestations pour envoyer des newsletters ou campagnes marketing sans démarche distincte et base légale appropriée.

4. DESTINATAIRES

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin. Elles peuvent être transmises, si nécessaire, au cabinet comptable, aux prestataires de paiement, aux fournisseurs informatiques, d’hébergement ou de messagerie, aux prestataires participant à l’organisation dans la limite du nécessaire, et aux autorités lorsque la loi l’exige. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

5. DURÉES DE CONSERVATION

Les durées suivantes doivent être confirmées et appliquées dans les outils utilisés :

  • Demandes de devis sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant du prospect, sauf justification particulière.
  • Données liées à la relation client : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais nécessaires à la gestion des réclamations ou à la défense des droits.
  • Factures et pièces comptables : généralement 10 ans selon les obligations applicables.
  • Allergies et contraintes alimentaires : pendant la durée strictement nécessaire à l’organisation de la prestation et à son suivi, puis suppression sauf justification légale.

Les durées exactes doivent être adaptées aux obligations applicables et aux outils réellement utilisés.

6. SÉCURITÉ

JT Traiteur met en œuvre des mesures raisonnables et adaptées pour protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin. Les obligations légales applicables seront respectées en cas d’incident.

7. HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS HORS DE L’UE

Les données peuvent être hébergées ou traitées par les services informatiques utilisés par JT Traiteur. Les prestataires et lieux d’hébergement doivent être identifiés afin de vérifier l’existence de transferts hors de l’Union européenne. Tout transfert doit être encadré conformément au RGPD. Cette section doit être vérifiée en fonction des outils réellement utilisés sur le site, les formulaires et la messagerie.

8. COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, des outils de mesure d’audience ou des services externes. Les traceurs non indispensables ne sont déposés qu’après consentement lorsque la loi l’exige. Le visiteur doit pouvoir refuser aussi facilement qu’accepter et modifier son choix ultérieurement. La liste des traceurs, leurs finalités, durées et tiers concernés doit être vérifiée techniquement sur http://www.jt-traiteur.fr avant publication. Cette politique ne remplace pas la mise en place d’un bandeau conforme si celui-ci est nécessaire.

9. FORMULAIRES ET SERVICES EXTERNES

Les informations transmises via un formulaire sont utilisées pour traiter la demande et en assurer le suivi. Si le formulaire est hébergé par un prestataire externe, son identité, ses conditions de traitement et les éventuels transferts hors UE doivent être vérifiés. Les liens vers des sites tiers relèvent des politiques de confidentialité de leurs éditeurs.

10. DROITS DES PERSONNES

Selon les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque ce droit s’applique et retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer vos droits : jt.traiteur33@gmail.com. Des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité pourront être demandées si nécessaire et proportionné. Une réponse sera apportée dans les délais légaux.

11. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté JT Traiteur, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

12. MISE À JOUR

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des services, des outils utilisés ou de la réglementation. La version publiée sur le site, avec sa date de mise à jour, est la version en vigueur.